Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site qendix.company et ses services. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et acceptation
Bienvenue sur qendix.company. Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web, de nos services et produits exploités par qendix.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur le site de la société qendix.company ainsi que ses sous-domaines associés.
En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être soumis à ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque des dispositions de ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Ces Conditions forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et qendix.company. Nous pouvons les modifier à tout moment, et ces changements prennent effet dès leur publication. Le fait de continuer à utiliser le service après ces mises à jour signifie que vous acceptez les nouvelles Conditions.
2. Comptes Utilisateur et Inscription
Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités de notre service, la création d’un compte peut vous être demandée. Il vous incombe de protéger vos identifiants, ainsi que d’assumer la responsabilité de toutes les activités réalisées au moyen de votre compte.
Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous avertir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes résultant de votre non-respect de ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous êtes juridiquement en mesure d’accepter les présentes Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et règlements applicables.
3. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances, sont et resteront la propriété exclusive de qendix.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées pour un produit ou service quelconque sans notre accord écrit préalable.
Tout le contenu présent sur le site, incluant textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à qendix.company ou à ses fournisseurs et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.
4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, relier, conserver, partager et, d’une autre manière, mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, notamment quant à sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous affirmez et garantissez que : (i) le contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous concéder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre contenu via le service ne porte atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits à la vie privée, à l’image, d’auteur ou autres.
5. Utilisations interdites
Vous êtes autorisé à n’utiliser notre service qu’à des fins licites et en conformité avec les présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas employer le service :
D’une manière qui enfreint la loi ou toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de porter atteinte ou de chercher à exploiter ou à porter atteinte à des mineurs, sous quelque forme que ce soit
Afin d’envoyer, ou de faire envoyer, tout support publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Vous ne devez pas vous faire passer, ni chercher à vous faire passer, pour qendix.company, l’un de ses employés, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité.
Pour toute autre conduite qui limite ou gêne l’usage ou la jouissance du service par autrui
En outre, vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser le service d’une manière qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en compromette le bon fonctionnement ; (ii) avoir recours à un robot, une araignée ou tout autre outil automatisé pour accéder au service ; (iii) utiliser une méthode manuelle pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) employer tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations concernant ce service sont fournies « telles quelles ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, qendix.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
qendix.company ne garantit pas que le service sera ininterrompu, exempt de défauts, ou que le service ou le serveur sont exempts de virus ou autres composants nuisibles. Nous ne garantissons pas l’exhaustivité, la sécurité, l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». qendix.company décline toute garantie, expresse ou implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucune circonstance, qendix.company, ainsi que ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, toute perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres préjudices immatériels découlant de votre usage du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes ou dommages liés à votre utilisation ou à votre incapacité d’utiliser le service, de tout accès non autorisé à nos serveurs ou aux informations personnelles qui y sont stockées, de toute interruption ou suspension des transmissions vers ou depuis le service, ni de l’envoi de bugs, virus, chevaux de Troie ou autres logiciels malveillants via le service.
Notre responsabilité globale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne saurait excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Résiliation
Nous sommes en droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre compte ainsi que votre accès au service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin sans délai. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent demeurer en vigueur après la résiliation resteront applicables, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limites de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans avertissement ni responsabilité, pour toute raison, sans limitation, y compris mais sans s’y limiter toute violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant l’application de ces nouvelles conditions.
Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois. Le fait que nous ne faisions pas appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet du service.
11. Coordonnées de contact
Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 188 Av. Jean Guiton, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33620646767
Email : [email protected]
Heures d’ouverture : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR qendix.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.